Règlements généraux de l'AESM
Adoptés par le conseil d’administration provisoire le 8 juin 2017.
Adoptés par l’assemblée générale le 25 mai 2018.
Chapitre 1 : Dispositions générales
Le nom officiel de l’organisme est Association d’Enfants Scolarisés à la Maison (AESM) et Association of Children Educated at Home (ACEH).
Le siège social de l’association est situé dans la région de Lanaudière à l’adresse déterminée par le conseil d’administration.
L’organisme a été constitué par lettres patentes le 3 novembre 2010 suivant la troisième partie de la Loi sur les compagnies de la province de Québec.
L’association est constituée à des fins purement sociales, et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres. Les objets pour lesquels l’association est constituée sont les suivants :
- Regrouper en personne morale les enfants scolarisés à la maison et leur famille de Lanaudière.
- Défendre et promouvoir les intérêts de ses membres.
- Offrir des activités et/ou soutien à ses membres, selon leurs besoins.
- Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeur mobilière ou immobilière, administrer de tels dons, legs et contributions; organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins.
L’association dessert le territoire de Lanaudière.
Chapitre 2 : Membres
L’association compte quatre (4) catégories de membres :
Membre Actif:
est une personne qui enseigne à ses enfants dès l’âge de 4 ans à son domicile et qui habite la région de Lanaudière.
Pour être un membre actif en règle, cette personne doit avoir rempli un formulaire contenant les informations suivantes :
- Nom des parents
- Adresse
- Numéro téléphone
- Courriel
- Âge et nombre d’enfants.
Les membres actifs ont accès en priorité à toutes les activités / tous les services (gratuits ou avec frais) mis sur pied par l’association.
Membre Ami:
est toute personne de la région de Lanaudière qui démontre de l’intérêt et qui prévoit faire l’école à la maison. Le membre ami bénéficie de tous les avantages du membre actif.
Membre Associé:
est une personne qui enseigne à son(ses) enfant(s) mais qui habite une autre région que Lanaudière. Les membres associés peuvent participer aux services et aux activités de l’association. Les membres actifs ont priorité aux activités/services.
Membre Honoraire :
est toute personne de la région de Lanaudière qui a fait l’école à la maison mais que son(ses) enfant(s) est(sont) réintégré(s) dans le système scolaire ou est(sont) rendu(s) à l’âge de la majorité, mais que la cause de l’école maison est très importante. Les membres actifs ont priorité aux activités/services.
* L’appellation qui enseigne l’école à la maison signifie tout parent qui choisit de ne pas envoyer son ou ses enfant(s) dans une institution scolaire.
Les membres doivent respecter les conditions d’admission suivantes :
a) Payer sa cotisation annuelle, s’il y a lieu ;
b) S’engager à respecter les règlements, les objectifs et les politiques de l’association.
Chaque membre doit payer la cotisation annuelle fixée, s’il y a lieu, par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut suspendre ou exclure un membre si celui-ci ne respecte pas les objectifs de l’association ou ses engagements pris lors de son adhésion.
Le membre suspendu ou expulsé peut en appeler de la décision au conseil d’administration ou lors d’une prochaine assemblée générale annuelle ou une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Le démissionnaire ne peut réclamer ni en totalité ou en partie sa cotisation annuelle ou une partie des actifs de l’association.
Chapitre 3 : Assemblées des membres
L’assemblée générale annuelle des membres a lieu à chaque année à l’endroit, la date et l’heure que le conseil d’administration détermine par résolution.
L’assemblée générale annuelle se tient dans les trois (3) mois suivant la fin de l’exercice financier de l’association.
Une assemblée générale extraordinaire portant sur tout sujet d’intérêt pour l’association peut être convoquée par le conseil d’administration.
À une assemblée générale extraordinaire, seuls les sujets énumérés dans l’avis de convocation peuvent être discutés.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à la requête d’au moins 1/10 des membres actifs.
Cette requête doit indiquer en terme général l’objet de l’assemblée requise, être signée par les requérants et déposée au siège social de la association. Il incombe au président ou au secrétaire de convoquer l’assemblée conformément aux règlements de la association. En cas de défaut de ce faire, tout administrateur peut convoquer telle assemblée ou celle-ci peut être convoquée par les membres euxmêmes conformément à la Loi.